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L'Affaire Malvy

Premiere Seance de la Haute-Cour

>>Paris, 21 janvier. -- Jamais, depuis la guerre, le vieux Luxembourg n'a presente une aussi grande animation qu'aujourd'hui. L'affluence est enorme. Des une Heure et demie, a la porte d'entree, face a la rue de Tournon, des groupes de curieux, maintenus par des agents, se montrent au passage des senateurs et anciens ministres. Les curieux esperent assister a l'arrivee de M. Malvy. Mais ils sont decus, car l'ancien ministre de l'interieur n'assistera qu'a la deuxieme audience de la Haute-Cour. >>Maintenus par un service d'ordre discret, de nombreux photogrphes prennent des bliches, notamment de MM. Cenac et Lomard, les deux avocats generaux du procureur general, qui arrivent a pied. >>A l'interleur de palais, peu de changement aux consignes, cependant l'entree des caries est rigoureusement controlee par les huissiers. A la porte donnant acces a la salle de la presse, un garde republicain de planton reclame la carte a chaque personne qui se presente. >>On a du refuser des cartes d'entree, et les questeurs, d'accord avec le prefet de police, ont pris des mesures d'ordre severes tant pour l'interieur que pour l'exterieur du Palais. Aujourd'hui, cependant, il ne s'agit que d'un simple ceremonial, la premiere grande audience de la Hante-Cour neviendra qu'avec la lecture du requisitoire ue M. Merillon, lecture faite en presence de M. Malvy et de son defenseur. Pour le moment, il n'est question pour le Senat que de se "saisir", comme on dit en langage judiciaire, de l'accusation. La presidence et la questure du Senat ont pris, lematin, les dernieres dispositions en vue de la seance. Les huit secretaires redacteurs designes pour remplir les fonctions de greffiers ont prete le serment d'usage entre les mains de M. Antonin Dubost.

L'Ouverture de la Seance >>Les senateurs sont venus en tres grand nombre. En effet, sur 247 senateurs, 213 sont presents. >>Un long silence s'etablit dans la salle dorsqu'adeux heures precises, le president fait son apparition, suivi de m.Bonet-Maury, secretaire general, qui remplira les foncitions de greffier pendant toute la duree de la Haute-Cour. >>Grave, solennel, avec une voix ferme mais legeremet emue, M. Antonin Dubost ouvre la seance.

PREMIERES FORMALITES >>Il donne aussitot lecture de la notification a lui faite par la Cour de cassation, relative a la designation du ministere public, ainsi que de la decision de la Chambre mettant en accusation M. Malvy, ancien ministre de l'interieur, sous la prevention: >>1. D'avoir, de 1914 a 1917, sur le territoire de la Republique et dans l'exercice de ses fonctions de ministre de l'interieur, renseigne l'ennemi sur tous nos projets militaires et diplomatiques et specialement sur le projet d'attaque du Chemin des Dames. >>2. D'avoir, dans les memes circonstances da temps et de lieu et dans l'exercice de ses fonctions de ministre de l'interieur, favorise l'ennmeni en provoquant ou excitant des mutineries militaires. >>L'Assemblee reste profondement silencieuse pendant ces lectures. >>Le president demande ensuite au Senat de se consituer en Haute-Cour de justice. Aucune opposition n'etant faite, il en est ainsi decide. >>La seance est levee, puis rouverte vingt minutes apres. C'est alors que s'ouvre reellement la Haute-Cour proprement dite.

L'Appel nominal

>>A la reprise, il est procede a l'appel nominal; chaque senateur doit repondre present a l'appel de son nom. La premiere lettre appelee est la letire D, et il se trouve que le premier senateur nomme est m> Dande. La similitude de nom avec le directeur de l' "Action francaise" entraine quelques rires dans l'assemblee et les tribunes. >>Trente-cing senateurs ne repondent pas a l'appel de leur nom. Ce sont: >>MM. Daude (Lozere), Dron (Nord), Ermant (Aisne), Farny (Seine-et-Marne), de Freycinet (Seine), Gaudin de Villaine (Manche), Gentilliez (Aisne), Huguet (Pasde-Calais), Gentilliez (Aisne), Huguet (Pasde-Calais), Charles Humbert (Meuse), Jeanneney (Haute-Saone), Jonnart (Pas-de-Catais), Jouffray (Isere), Latappy (Landes), Limon (Cotes-du-Nord, de Marcere (inamovible), Jules Mercier (Loire-Inferieure), Merlet (Maine-et-Loire), Pans (Pyrenees-Orientales), Stephen Pichon (Jura), Potie (Nord), Real (Loire), Rey (Lot), Saint-Romme (isere), Ville (Allier), Vinet (Eure-et-Loir), Vissaguet (Haute-Loire), Aubry (Algerie), Baudet (Eure-et-Loir), Bepmale (Haute-Garoane), Blane (Haute-Alpes), Boudenoot (Pas-de-Calais), Chaumie (Lotet-Garonne), Jules Mercier (Haute-Savole), Clemenceau (Var), Crepin (La Reunion). >>Apres cette formalite assez rapide, le president ordonne que les membres du parjuet solent introduits.

LE PARQUET >>M. Daniel Merillon, procureur general pres la Haute-Cour, ainst que MM. Cenac et Lombard font alors leur entree, montent a la tribune et s'inclient vers l'assemblee, Les trois hauts magistrats, en grand constume, portent la toge rough et l'hermine.

A HUIS-CLOS >>Le president