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L'Affaire Malvy

Premiere Seance de la Haute-Cour

>>Paris, 21 janvier. -- Jamais, depuis la guerre, le vieux Luxembourg n'a presente une aussi grande animation qu'aujourd'hui. L'affluence est enorme. Des une Heure et demie, a la porte d'entree, face a la rue de Tournon, des groupes de curieux, maintenus par des agents, se montrent au passage des senateurs et anciens ministres. Les curieux esperent assister a l'arrivee de M. Malvy. Mais ils sont decus, car l'ancien ministre de l'interieur n'assistera qu'a la deuxieme audience de la Haute-Cour. >>Maintenus par un service d'ordre discret, de nombreux photogrphes prennent des bliches, notamment de MM. Cenac et Lomard, les deux avocats generaux du procureur general, qui arrivent a pied. >>A l'interleur de palais, peu de changement aux consignes, cependant l'entree des caries est rigoureusement controlee par les huissiers. A la porte donnant acces a la salle de la presse, un garde republicain de planton reclame la carte a chaque personne qui se presente. >>On a du refuser des cartes d'entree, et les questeurs, d'accord avec le prefet de police, ont pris des mesures d'ordre severes tant pour l'interieur que pour l'exterieur du Palais. Aujourd'hui, cependant, il ne s'agit que d'un simple ceremonial, la premiere grande audience de la Hante-Cour neviendra qu'avec la lecture du requisitoire ue M. Merillon, lecture faite en presence de M. Malvy et de son defenseur. Pour le moment, il n'est question pour le Senat que de se "saisir", comme on dit en langage judiciaire, de l'accusation. La presidence et la questure du Senat ont pris, lematin, les dernieres dispositions en vue de la seance. Les huit secretaires redacteurs designes pour remplir les fonctions de greffiers ont prete le serment d'usage entre les mains de M. Antonin Dubost.

L'Ouverture de la Seance >>Les senateurs sont venus en tres grand nombre. En effet, sur 247 senateurs, 213 sont presents. >>Un long silence s'etablit dans la salle dorsqu'adeux heures precises, le president fait son apparition, suivi de m.Bonet-Maury, secretaire general, qui remplira les foncitions de greffier pendant toute la duree de la Haute-Cour. >>Grave, solennel, avec une voix ferme mais legeremet emue, M. Antonin Dubost ouvre la seance.

PREMIERES FORMALITES >>Il donne aussitot lecture de la notification a lui faite par la Cour de cassation, relative a la designation du ministere public, ainsi que de la decision de la Chambre mettant en accusation M. Malvy, ancien ministre de l'interieur, sous la prevention: >>1. D'avoir, de 1914 a 1917, sur le territoire de la Republique et dans l'exercice de ses fonctions de ministre de l'interieur, renseigne l'ennemi sur tous nos projets militaires et diplomatiques et specialement sur le projet d'attaque du Chemin des Dames. >>2. D'avoir, dans les memes circonstances da temps et de lieu et dans l'exercice de ses fonctions de ministre de l'interieur, favorise l'ennmeni en provoquant ou excitant des mutineries militaires. >>L'Assemblee reste profondement silencieuse pendant ces lectures. >>Le president demande ensuite au Senat de se consituer en Haute-Cour de justice. Aucune opposition n'etant faite, il en est ainsi decide. >>La seance est levee, puis rouverte vingt minutes apres. C'est alors que s'ouvre reellement la Haute-Cour proprement dite.

L'Appel nominal

>>A la reprise, il est procede a l'appel nominal; chaque senateur doit repondre present a l'appel de son nom. La premiere lettre appelee est la letire D, et il se trouve que le premier senateur nomme est m> Dande. La similitude de nom avec le directeur de l' "Action francaise" entraine quelques rires dans l'assemblee et les tribunes. >>Trente-cing senateurs ne repondent pas a l'appel de leur nom. Ce sont: >>MM. Daude (Lozere), Dron (Nord), Ermant (Aisne), Farny (Seine-et-Marne), de Freycinet (Seine), Gaudin de Villaine (Manche), Gentilliez (Aisne), Huguet (Pasde-Calais), Gentilliez (Aisne), Huguet (Pasde-Calais), Charles Humbert (Meuse), Jeanneney (Haute-Saone), Jonnart (Pas-de-Catais), Jouffray (Isere), Latappy (Landes), Limon (Cotes-du-Nord, de Marcere (inamovible), Jules Mercier (Loire-Inferieure), Merlet (Maine-et-Loire), Pans (Pyrenees-Orientales), Stephen Pichon (Jura), Potie (Nord), Real (Loire), Rey (Lot), Saint-Romme (isere), Ville (Allier), Vinet (Eure-et-Loir), Vissaguet (Haute-Loire), Aubry (Algerie), Baudet (Eure-et-Loir), Bepmale (Haute-Garoane), Blane (Haute-Alpes), Boudenoot (Pas-de-Calais), Chaumie (Lotet-Garonne), Jules Mercier (Haute-Savole), Clemenceau (Var), Crepin (La Reunion). >>Apres cette formalite assez rapide, le president ordonne que les membres du parjuet solent introduits.

LE PARQUET >>M. Daniel Merillon, procureur general pres la Haute-Cour, ainst que MM. Cenac et Lombard font alors leur entree, montent a la tribune et s'inclient vers l'assemblee, Les trois hauts magistrats, en grand constume, portent la toge rough et l'hermine.

A HUIS-CLOS >>Le president leur remet le dossier, Il declare que la Haute-Cour va se reunir en chambre du conseil. Cette seance n'etant pas publique, les tribunes sont evacuees. >>Pendant la rerinton en chambre du conseil, tous les couloirs donnant immediatement acces a la salle d'audience sont rigoureusement interdits au public et au personnel du Senat. Cependant, contrirement a ce qui a eu lieu pendant les seances en comite secret, les portes du Senat n'ont pas ete fermees et le public a acces dans le palais comme d'habitude. >> A cinq heures dix, les tribunes sont rouvertes au public et l'audience de la Haute-Cour est reprise. Le president invite la Haute-Cour a decider quei jour elle entend se reunir en audience pholique, et il demande a ce propos l'avis du procureur general. >>M. Merillon se leve et explique qu'aux termes de la loi de 1889, un delai de trois jours serait suffisant, mais qu'aux termes de la loi du 5 janvier 1918, ie delai devrait etre au moins de cinq jours. Il estime que la loi de 1889 s'appliquerait plutot en la matiere, mais qu'en raison de la necessite de permettre a l'accuse de se mettre en mesure de comparaftre, il propose le delai de cinq jours, Il demande donc a la cour de s'ajourner a huitaine. (Approbations unanimes.) >>En consequence, le president de la Haute-Cour annonce que l'audience est renvoyee au lundi 28 janvier. Les membres du ministere public sont reconduits par les huisiers et l'audience est levee a cinq heures un quart.

LA QUESTION DE COMPETENCE >>Paris, 21 janvier. -- La question de competence que M. Jenvouvrier devait soulever n'a pas ete discutee dans cette premiere audience Elle sera discutee lundi prochain, parait-il.


La Prochaine Audience >>Paris, 21 janvier, --Dans son audience de lundi prochain, la Haute-Cour entendra la lecture des requisitions du procureur general, puis le president fera subir l'interrogatoire d'identite a M. Malvy, qui assistera a l'audience avec son defenseur, Me Bourdillon, avocat d'office, designe par le batonnier. Le dossier de la Chambre sera alors transmis a la commission d'instruction pour supplement d'enquete.

Les Senateurs absents pourront-ils sieger ulterieurement? >>Apres la premiere audience de la Haute-Cour, on dit qu'au debut de la reunion en chambre du conseil, M. Antonin Dubost aurait manifeste sa surprise qu'un aussi grand nombre de senateurs n'eussent pas repondu a l'appel de leur nom, et il demandait qu'll fut procede a un nouvel appel, ce qui fut fait, De nombreuses explications eurent alors lieu. Plusieurs membres de l'Assemblee firent remarquer que l'audience de ce jour n'etait qu'une for malite de consitution de la Haute-Cour, qui n'etait surprenant que ceux de leurs collegues absents fussent prives de leur droit de juger. >>Une longue discussion s'engage alors sur cette question. Elle aurait, dit-on, ete tres vive et ce n'aurait ete qu'apres deux votes que la Haute-Cour aurait decide que, puisqu'il n'y avait pas eu debat, les senateurs absents aujourd'hui ne pouvaient etre forclos. Le president aurait alors rendu un arret dans ce sens: ce ne serait alops qu'apres l'appel nominal de lundi prochain que les forclusions pourraient etre definitives. >>(En terme de jurisprudence, la forclusion est la perte d'un droit qui n'a pas ete exerce en temps utile.)


Les Evenements de Russie

Proclamation des Maximalistes sur les Troubles de Vendredi

>> Petrograd, 20 Janvier. -- Le Comite executif a dresse a la population de Petrograd l'appel suivant: >>Les ennemis du peuple repandent le bruit que, dans la journee du 18 Janvier, des ouvriers et soldats revolutionnaires ont tire sur une demonstration pacifique d'ouvriers; cela se fait dans le but de semar le trouble et le desordre dans les masses de travailleurs, de causer des exces et d'attenter contre les leaders revolutinnalres. Il est deja etabli que les provocateurs ont tire sur les matelots, les soldats et les ouvriers qui assurent l'orare de la ville. Le Comite central executif a entrepris une enquete energique. Les coupables seront juges par les tribunaux revolutionnaires. Les renseignements exacts seront, au plus tot, publies. >>